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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

comité mixte) 3 heures Rédaction du compte-rendu de l’étape 1 Variable Outils 1 étape 2 élaboration et implantation Session de travail avec l’employeur pour…

comité mixte) 3 heures Rédaction du compte-rendu de l’étape 1 Variable Outils 1 étape 2 élaboration et implantation Session de travail avec l’employeur pour…

nt et transmettront les sujets qu’elles souhaitent aborder un mois à l’avance de la date de la rencontre afin que la Régie puisse préparer un projet. 4.…

nt et transmettront les sujets qu’elles souhaitent aborder un mois à l’avance de la date de la rencontre afin que la Régie puisse préparer un projet. 4.…

objectifs à réaliser. 4. Le comité présentera un rapport écrit annuel faisant état de la réalisation de son plan de travail au cours de la dernière année. 5.…

objectifs à réaliser. 4. Le comité présentera un rapport écrit annuel faisant état de la réalisation de son plan de travail au cours de la dernière année. 5.…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…