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Copie de tout document relatif au processus d'élaboration et de rédaction d'une instruction concernant la gestion et l’incarcération des personnes détenues en fonction de leur identité ou expression de genre

pdf 47 Kb 2021-13164.pdf

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

Update : January 6, 2023

Nombre de cyberattaques contre le ministère de la Sécurité publique survenues en 2019 et 2020

pdf 300 Kb 2020-13773.pdf

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

Update : January 6, 2023

Statistiques sur les cas d'harcèlement criminel au Québec - BSM-2024-004355

pdf 227 Kb DAI_no_BSM-2024-004355.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

Update : August 13, 2024

Statistiques sur les cas d'harcèlement criminel au Québec - BSM-2024-004355

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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

Update : August 13, 2024

Toute la documentation fournie par le CSSDM à la Direction des enquêtes de la Direction générale des affaires internes (DGAI) du ministère de l’Éducation (MEQ) concernant l’administration, l’organisation et le fonctionnement du Centre de

pdf 361 Kb 24-473_Diffusion.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

Update : November 27, 2024

Charte du comité de gouvernance et d’éthique

pdf 423 Kb Conseil-adm-Charte-comite-gouvernance-ethique-VF.pdf

objectifs à réaliser. 4. Le comité présentera un rapport écrit annuel faisant état de la réalisation de son plan de travail au cours de la dernière année. 5.…

Update : November 16, 2021

Diverses informations concernant les véhicules de fonctions ministérielles utilisés par le Ministère depuis le début de l’année 2020.

pdf 336 Kb 25-16_Diffusion.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

Update : May 5, 2025

Diverses informations concernant les véhicules de fonctions ministérielles utilisés par le Ministère depuis le début de l’année 2020.

pdf 334 Kb 25-15_Diffusion.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

Update : May 9, 2025

Charte du comité de gouvernance et d’éthique

pdf 423 Kb Conseil-adm-Charte-comite-gouvernance-ethique-VF.pdf

objectifs à réaliser. 4. Le comité présentera un rapport écrit annuel faisant état de la réalisation de son plan de travail au cours de la dernière année. 5.…

Update : November 16, 2021

SH-02-Structure-periodes.pdf

pdf 418 Kb SH-02-Structure-periodes.pdf

différentiel de 75 périodes, etc.). 1 Dans un programme d’études collégiales, chaque objectif est formulé sous la forme d’un énoncé et d’éléments d’une…

Update : February 26, 2024

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Diverses informations concernant les véhicules de fonctions ministérielles utilisés par le Ministère depuis le début de l’année 2020.

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