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La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2020
pdf 1.43 Mb stats_desserte_policiere_2020.pdf
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La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2020
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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements généraux
pdf 456 Kb FOR_renseignements_generaux_proprietaires.pdf
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COFAQ.pdf
pdf 304 Kb COFAQ.pdf
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Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
pdf 364 Kb DIFF_AIR_PL_financier.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de décembre 2023
pdf 1.92 Mb LIS_engagements_decembre_2023.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de décembre 2023
pdf 1.92 Mb LIS_engagements_decembre_2023.pdf
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Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
pdf 364 Kb DIFF_AIR_PL_financier.pdf
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Engagements financiers septembre 2021
pdf 2.86 Mb engagements_financiers_septembre_2021.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Mai 2024
pdf 2.38 Mb engagements-financiers-2024-05.pdf
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