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OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (5) 1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 3 842 577 $…

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d'entreprises municipales et de partenariats commerciaux 19 3 376 897 3 458 128 358 828 3 438 873 20 3 376 897 3 542 713 358 828 3 523 458 21…

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révision lors de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation. 3 LFM art.130 et art.154 4 LFM art.138.5 a.3 5 www.oeaq.qc.ca. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11…

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