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: Protocole d'entente signé le 2021- 08-31 NOTE 1: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTR…

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) 3 4 I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une…

up the entrepreneurial challenge. Seconded by its broad network of collaborators, OSEntreprendre publicizes inspiring personalities and projects in order to…

discussions sur la saine alimentation et sur la salubrité des aliments sont au cœur de débats en relation avec la santé publique. C’est pourquoi un dialogue…

le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’ils prévoient; VU que le décret…

le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’ils prévoient; VU que le décret…

images, en effectuer la reproduction, les publier, distribuer, afficher, exposer et les communiquer au public, afin de faire connaître ses Programmes et à…

également précisées. Comme cela a été mentionné précédemment, les conditions d’obtention et d’exercice relatives à une demande d’autorisation de forage se…

également précisées. Comme cela a été mentionné précédemment, les conditions d’obtention et d’exercice relatives à une demande d’autorisation de forage se…

projet : le nombre de personnes visées par celui-ci ou encore, dans le cas d’une publication, la diffusion prévue auprès du public; o La demande exprimée…