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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Financement de 18 projets à la suite de l’appel de projets de sensibilisation en matière de violence conjugale et de violences sexuelles 2018-20194.…

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serres de fruits et légumes du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, moyennes de 2020-2021 et de 2023-2024 Figure 4. Évolution de la valeur de…

superficies, de l’âge, de la valeur de remplacement et de la durée de vie évaluée des composantes de bâtiment, de la variabilité des coûts de construction…

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reconnaissance de leurs droits collectifs. Une étude récente, toutefois, souligne que la baisse de vitalité de la communauté de langue anglaise au Québec…

caractérise un groupe de personnes à un certain moment de leur histoire. Autrement dit, c’est l’« ensemble des manières de voir, de sentir, de percevoir, de…

Techniques de génie aérospatial (DCS) • Techniques de génie mécanique de marine (DCS) • Techniques de génie du plastique (DCS) • Technologie de…

L’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec, notamment par l’application de seuils planchers communs, adaptés aux différents…