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de cette loi l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement vaut pour une période maximale de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être…

retrouve d’un bout à l’autre du réseau. À Montréal, la FOHM est en mesure d’offrir des services mutualisés, d’assurer la gestion directe d’ensembles…

de cette loi l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement vaut pour une période maximale de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être…

des activités réalisées État d’avancement au 31 mars 2025 20. Reconnaître la contribution exemplaire d’individus, d’organismes scolaires et d’organisations…

réouverture progressive2. JOURNEES NON DETERMINEES D’APSS Exceptions Lors d’un retrait préventif d’une RSG, celle-ci continuera de recevoir la subvention…

place au 1er avril 2024 ainsi que d’autres actions qui seront ajoutées d’ici le 31 mars 2025, notamment une optimisation du système de plafonnement et d'écha…

oral=2016&THEME=119&VID=0&VNAMEE=& VNAMEF=&D1=0&D2=0&D3=0&D4=0&D5=0&D6=0 28 UDA, 2021. La révision de la loi sur le statut professionnel et les conditions d’…

et est en cohérence avec l’engagement du Québec d'atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Cette loi prévoit d’interdire la recherche et la production d…

produire un effet sur le terrain. • La recherche constante d’efficacité et d’efficience peut aussi encourager les policiers à recourir au profilage afin d’ac…