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l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant ses champs de compétences; • la coordination d…

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traitant de droit pénal provincial26 peuvent être assujetties de façon concomitante aux deux corpus de règles. Intégration de la LCCJTI avec le droit de la p…

l’intérêt de la société, incluant la sécurité du public, et de la situation du contrevenant; 3.6 Le plan de mesures de rechange proposé au contrevenant…

problèmes de la qualité de l’environnement. Sous-ministre 2 al. 1(c) Élaborer et voir à l’exécution de plans et programmes de conservation, de protection et …

gestion collaborative de notre patrimoine La bonne gestion de notre patrimoine passe par la cohésion de nos actions. Voilà l’ancrage de cette Politique…

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permet aussi de vérifier la vaccination d’un enfant âgé de moins de 6 ans. Le calendrier de vaccination se retrouve aussi dans le Bye-bye les microbes! de…

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