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des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % sous le niveau de 1990 d’ici 2030. Le Québec s’est également doté d’un mécanisme de plafonnement et…

non foncière, de toute compensation ou de tout mode de tarification payable en vertu du premier alinéa de l’article 257; 4° de toute taxe non foncière, de…

% et de 14,37 %. • Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

% et de 14,37 %. • Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

population disposent de peu de temps pour réagir, par exemple lors de ruptures de barrage, de fuites de matières dangereuses, d’accidents nucléaires ou de…

groupes) lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de diverses politiques et stratégies ACTION 3 INDICATEUR Poursuivre les consultations…

associés à la dégradation de la nature Jours de bonne qualité de l’air Suivi de la progression Fréquence de dépassement des critères de qualité de l’eau pour…

associés à la dégradation de la nature Jours de bonne qualité de l’air Suivi de la progression Fréquence de dépassement des critères de qualité de l’eau pour…

plan de développement de site ■ Aménagements destinés aux activités de canotage et de descente de rivière ■ Aménagements destinés aux activités de ski hors-…

situés aux abords de tronçons autoroutiers. Les contraintes de qualité de l’air seront également traitées par des normes telles que l’obligation de filtres…