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principale a la responsabilité d’informer le Ministère de tout changement de sa situation, et ce, dans les 30 jours suivant ce changement. Pour ce faire,…

n attestant les changements (en vertu de l’article 64) ou de l’absence de changements pouvant affecter les conditions et les modalités de sa reconnaissance.…

n attestant les changements (en vertu de l’article 64) ou de l’absence de changements pouvant affecter les conditions et les modalités de sa reconnaissance.…

Société Makivik. ** Le mot parents désigne le père et la mère de l’étudiant et le mot répondant désigne un citoyen canadien ou un résident permanent, autre…

taux applicable (8 %) qu’un contribuable transfère à son père, à sa mère, à son grand-père ou à sa grand-mère, ou au père, à la mère, au grand-père ou à la…

d'assurance sociale h) Numéro d'assurance maladie i) Code permanent j) Adresse permanente k) Téléphone (résidence) l) Nom de l'employeur m) …

d'assurance sociale h) Numéro d'assurance maladie i) Code permanent j) Adresse permanente k) Téléphone (résidence) l) Nom de l'employeur m) …