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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services
pdf 589 Kb GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Culture et des Communications
pdf 11.68 Mb rapport-annuel-gestion-MCC-2023-2024.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Culture et des Communications
pdf 11.68 Mb rapport-annuel-gestion-MCC-2023-2024.pdf
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Guide d'établissement et de mise en oeuvre des sous-catégories d'immeubles et des secteurs : Document de nature technique à l'intention des évaluatrices et évaluateurs et des fonctionnaires municipaux
pdf 2.72 Mb GUI_etablissement_sous_categories_immeubles_secteurs.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser l’encadrement applicable aux secteurs de l'énergie et de l'aluminium
pdf 811 Kb air-or-3-1-energie-aluminium-11-2025.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l'administration – Année 2022-2023
pdf 1.30 Mb BIL_strategie_ovt_2022_2023.pdf
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Portrait de l’industrie québécoise de la métallurgie
pdf 4.05 Mb KPMG_portrait_metallurgie_2018.pdf
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Arrêté numéro 2022-030 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022
pdf 265 Kb AM-2022-030.pdf
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Arrêté numéro 2022-030 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022
pdf 265 Kb AM-2022-030.pdf
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Certificat - vente de pesticides ou exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides
pdf 1.68 Mb formulaire-certificat-vente-utilisation.pdf
