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Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

que ces renseignements peuvent être consultés aux adresses suivantes : https://www.economie.gouv.qc.ca/ministere/acces- information/renseignements-relatifs-a…

que ces renseignements peuvent être consultés aux adresses suivantes : https://www.economie.gouv.qc.ca/ministere/acces- information/renseignements-relatifs-a…

reddition des comptes des mesures mentionnées ci-dessus n’est plus réalisée par le MEQ, et ce, depuis l’année scolaire 2023-2024. … 2 2 Conformément à…

reddition de comptes est exigée concernant la mise en œuvre d’un plan d’action pour promouvoir les services de garde en milieu familial et les incitatifs…

2Rapport simplifié de reddition de comptes (suite) A. Renseignements sur le demandeur et le projet [bookmark: Texte1]Organisme : Personne à joindre :…

2Rapport simplifié de reddition de comptes (suite) A. Renseignements sur le demandeur et le projet [bookmark: Texte1]Organisme : Personne à joindre :…

2Rapport simplifié de reddition de comptes (suite) A. Renseignements sur le demandeur et le projet [bookmark: Texte1]Organisme : Personne à joindre :…

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