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titulaire de permis cesse ses activités en cours d’exercice financier, il doit en informer le Ministère dans les meilleurs délais par une résolution de son…

du rehaussement de la cible de véhicules électriques en 2030 et du Plan de mise en œuvre 2022- 2027 du Plan pour une économie verte 2030, [En ligne], Québec,…

qu’à mettre en place des infrastructures de récupération et de recyclage. Financier Le vi er s g ou ve rn em en ta u x 16 PLAN DE MISE EN ŒUVRE 2025-2028 de…

différentes façons : • Prise en compte d’un ratio d’habitations par ménage privé (A.3.1); • Prise en compte d’un ratio de mises en chantier par nouveau…

procurer leurs produits à l’aide de la plateforme de commerce en ligne de la SQDC. Les produits achetés en ligne sont livrés le lendemain ou en quelques…

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actions qui seront mises en place par le gouvernement fédéral en matière de lutte contre les changements climatiques. À l’inverse, l’Union européenne prévoit…

encore terminée; • En cours : la mise en œuvre de l’action a débuté avant l’année 2023-2024, s’est poursuivie en 2023-2024, mais n’est pas encore terminée; •…

immigrantes. L’accès aux places en SGEE, entre autres en milieu d’études, ne semble pas toujours optimal comme en témoignent les difficultés de la recherche…

immigrantes. L’accès aux places en SGEE, entre autres en milieu d’études, ne semble pas toujours optimal comme en témoignent les difficultés de la recherche…