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documents traduits sont en nette augmentation (44 en 2015-2016, 107 en 2016-2017). Cela démontre l’effort du ministère de communiquer efficacement avec les…

verbes connus en anglais ou dans une autre langue pour améliorer un texte rédigé en français. ● Observer des modèles de structures syntaxiques de phrases…

électroniquement, elle doit être soumise en ligne au plus tard à la date et l’heure indiquées pour l’ADP en cours. Il est à noter qu’aucune demande ne peut…

qu’ils soient autorisés à contracter avec l’État par l’Autorité des marchés publics (AMP). Choisir la procédure d’attribution du contrat appropriée C’est en…

post-fermeture et à la remise en état des lieux. ». TEXTE ACTUEL TEXTE PROPOSÉ 45. À moins de faire l’objet d’une décision contraire en vertu de l’article…

vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

avis et recommandations dans le cadre d’un processus décisionnel en cours. Concernant les points 4 et 5, le MSP n’a repéré aucun document en vertu de…

ressource en eau; ◼ d’évaluer les besoins en eau pour le développement futur. Protection des zones de recharge et besoins en eau Selon des acteurs du milieu…

étudiants internationaux inscrits dans un programme de l’Opération main-d’oeuvre (OpMO) offert en français en dehors de la Communauté métropolitaine de…

Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…