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appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

salaire admissible aux fins du calcul du crédit d’impôt pour les CFI. Par conséquent, une demande d’attestation de spécialiste étranger aux fins du crédit d’…

salaire admissible aux fins du calcul du crédit d’impôt pour les CFI. Par conséquent, une demande d’attestation de spécialiste étranger aux fins du crédit d’…

déclaration des crédits dans le système GDEU est la suivante : 11,25 crédits sont imputés par trimestre, jusqu’à concurrence de 45 crédits pour la maîtrise…

perte nette relative à un prêt, une marge de crédit, une lettre de crédit ou tout autre engagement financier consenti par un prêteur à un locateur, à un …

les compagnies doivent soumettre annuellement au SECP leur rapport annuel via les formulaires A ou B et 29. Ces formulaires donnent des informations…

services; • Aide pour remplir les formulaires (allocations familiales du Québec, prestations fiscales du Canada, allocation canadienne pour enfants,…

moyen d'une résolution. Des crédits additionnels peuvent être décrétés par l'adoption de résolutions ou de règlements à cet effet. Il s'agit de…

de formation Rimouski-Neigette dont dix enseignantes et enseignants Mise en page Christiane Giroux Crédit photo Photo manifestation CLUB 2/3, Philippe De…

davantage la dynamique économique propre à ce secteur. Dans une approche plus globale, le poids du crédit d’impôt à l’investissement pourrait être revu dans…