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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 13.94 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf
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Documents au sujet d'ententes entre le Gouvernement du Québec et Groupe VSLG Inc. depuis le 1er janvier 2020
pdf 4.53 Mb Documents-ententes-GC-VSLG-MRIF-20231219-004.pdf
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2025-026 – Correspondance reliée aux demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement de la MRC des Collines de l’Outaouais depuis 2023 affectant la municipalité de La Pêche
pdf 637 Kb DAI_2025-026_correspondance_schema_amenagement_MRC.pdf
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Informations sur les rencontres du comité interministériel au sujet de des marqueurs de genre
pdf 6.18 Mb Informations-rencontres-comite-marqueurs-genre-CF-20240119-1.pdf
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Informations sur les rencontres du comité interministériel au sujet de des marqueurs de genre
pdf 6.18 Mb Informations-rencontres-comite-marqueurs-genre-CF-20240119-1.pdf
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2025-075 – Échanges entre le Ministère et le Tribunal administratif du logement concernant les évictions ainsi que les hausses du coût du loyer entre janvier 2022 et août 2025
pdf 9.05 Mb DAI_2025-075_tribunal_administratif_evictions.pdf
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Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022
pdf 1.46 Mb Echanges-ajout-marqueur-X-pieces-identite-CF20240206-1.pdf
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