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hispanique (RLRQ, chapitre M-37.2). 1.7 Services à la clientèle 1.7.1 Déclaration de services à la clientèle Le Ministère rend publique sa Déclaration de ser…

PMS Programmes, mesures et services RSSS Réseau de la santé et des services sociaux TSA Trouble du spectre de l’autisme 1 1 INTRODUCTION Le ministère de la…

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souffrant d’un handicap. http://www.intranet/archives-actualites/2024/0531-personnes-handicapees.asp http://www.intranet/archives-actualites/2024/1202-JIPH.a…

programmes, ainsi que pour les ententes de services; • La recherche d’une place en service de garde. Service 2 – Plaintes Plainte concernant les services…

sites intranet et Web. Accès aux documents et aux services publics pour les personnes handicapées Obstacle 4 Difficulté, pour les personnes handicapées, à…

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normes de service Sommaire des résultats des engagements portant sur les normes de service de la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens Note :…

Accessibilité des services de santé L’accessibilité des services de santé peut être restreinte en raison d’incapacités liées à la mobilité de certaines…

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