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Rapport sur l'application de la Loi sur les valeurs mobilières - Décembre 2013
pdf 1.01 Mb AUTFR_loivaleursmob.pdf
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L'état des services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement offerts aux adultes dans les commissions scolaires du Québec
pdf 3.79 Mb SARCA-enquete-etat.pdf
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Rapport d'évaluation du programme Passe-Partout
pdf 0.99 Mb Programme-Passe-Partout-rapport-evaluation.pdf
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Rapport d'évaluation du programme Passe-Partout
pdf 0.99 Mb Programme-Passe-Partout-rapport-evaluation.pdf
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Projet de loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau
pdf 336 Kb memoire-projet-loi-revision-redevances-utilisation-eau-06-2022.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes 2023-2024
pdf 2.71 Mb 2_Plans_annuels_gestion_depenses_MO.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes 2023-2024
pdf 2.71 Mb 2_Plans_annuels_gestion_depenses_MO.pdf
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Bilan de mise en oeuvre 2024 - Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique
pdf 2.01 Mb bilan_politique_cadre_teletravail.pdf
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Rapport de recherche – La gestion par les élues et élus municipaux des actes et propos violents, haineux ou déplacés à leur égard
pdf 3.53 Mb RAP_gestion_elus_municipaux_actes_violents.pdf
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Les médias écrits et les accommodements raisonnables - L’invention d’un débat
pdf 829 Kb RA_potvin-maryse-medias_2007_MCE.pdf