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collégiales, article 1). Plus précisément, il présente la compétence à acquérir. Il comprend l’énoncé même de la compétence ainsi que les éléments…

ou greffier ou de trésorière ou trésorier d’une autre municipalité comprise dans la même agglomération ou dans la même municipalité régionale de comté que la…

(RLRQ, chapitre M-14.1), le ministre a la responsabilité de soutenir la croissance des entreprises de même que le développement de leurs marchés au Québec,…

résidentiel ou partie d’un tel bâtiment, qui est exclusivement utilisé par une ou plusieurs personnes d’un même ménage comme logement, résidence ou endroit…

lire et enregistrer dans n’importe quel registre. Cette polyvalence rend la plateforme capable de se connecter avec différents acteurs de la chaîne de valeur…

Ces sommes peuvent être récupérées à même les acomptes mensuels versés au BC ou par tout autre moyen. Le remboursement total de la subvention reçue sans…

Utilisation de plusieurs modes de transport par un usager, que ce soit dans le même trajet, dans la même journée ou dans la même semaine. Transports durables…

d’accès à l’information du Québec (CAI) à l’adresse suivante: https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/registres/CAI_liste_resp_acces.pdf Veuillez noter que vous…

rapports et les registres. — Elles incluent principalement la production et la conservation de données qui doivent être communiquées au gouvernement, à…

ressortissantes étrangères qui présentent, en même temps, une demande de sélection permanente dans la catégorie économique en tant qu’entrepreneur et pour le…