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Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 4
pdf 8.92 Mb MEFQ_partie_4_2026.pdf
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Tous documents et courriels liés au concours Le pouvoir des mots en 2015.
pdf 3.12 Mb 22-457_Diffusion.pdf
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Tous documents et courriels liés au concours Le pouvoir des mots en 2015.
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 18.00 Mb 202601-77_DE.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 13.94 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 13.94 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf
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RCJEQ.pdf
pdf 6.65 Mb RCJEQ.pdf
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