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Conditions et modalités pour obtenir un permis probatoire d’enseigner au Québec
pdf 699 Kb DTPE-conditions-modalites.pdf
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Conditions et modalités pour obtenir un permis probatoire d’enseigner au Québec
pdf 699 Kb DTPE-conditions-modalites.pdf
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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2018 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)
pdf 1.02 Mb stats_violence_conjugale_2018.pdf
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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2018 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)
pdf 1.02 Mb stats_violence_conjugale_2018.pdf
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Déclaration de modifications apportées à un programme universitaire conduisant à un grade
pdf 320 Kb Formulaire-declaration-modifications-programme-universitaire.pdf
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2024-092 – Correspondance avec la MRC Vallée-de-la Gatineau octroyant un délai supplémentaire en rapport avec l’adoption de règlement de concordance suite à l’entrée en vigueur du Schéma d’aménagement révisé
pdf 408 Kb DAI_2024-092_mrc_vallee_gatineau_reglement_concordance.pdf
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2024-092 – Correspondance avec la MRC Vallée-de-la Gatineau octroyant un délai supplémentaire en rapport avec l’adoption de règlement de concordance suite à l’entrée en vigueur du Schéma d’aménagement révisé
pdf 408 Kb DAI_2024-092_mrc_vallee_gatineau_reglement_concordance.pdf
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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)
pdf 0.90 Mb stats_violence_conjugale_2019.pdf
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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)
pdf 0.90 Mb stats_violence_conjugale_2019.pdf
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Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugual au Québec - Faits saillants 2014
pdf 1.72 Mb stats_violence_conjugale_2014.pdf