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Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

informations suivantes : 1° la liste des cours offerts; 2° la nature de la reconnaissance ou de la sanction des études ; 3° les jours de la semaine et les…

Update : May 21, 2024

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

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informations suivantes : 1° la liste des cours offerts; 2° la nature de la reconnaissance ou de la sanction des études ; 3° les jours de la semaine et les…

Update : May 21, 2024

2025-037 – Documents du Ministère concernant la gestion contractuelle, la diversité, l'acceptation sociale et les demandes d'accès à l'information

pdf 3.12 Mb DAI_2025-037_gestion_contractuelle_diversite_acceptation.pdf

Direction de la démocratie, de l'éthique et de la gestion contractuelle municipales (DGP – SMP) 5. Poste vacant, DGOR - SMRAT 6. Poste vacant,…

Update : July 22, 2025

Guide sur la sécurité incendie - Résidences accueillant des personnes présentant des limitations à l’évacuation

pdf 2.11 Mb guide_form_si_2021.pdf

résidence afin de rehausser la sécurité des résidents. La protection de la vie des personnes est au cœur de la culture de la sécurité incendie et la base de …

Update : January 11, 2022

Guide sur la sécurité incendie - Résidences accueillant des personnes présentant des limitations à l’évacuation

pdf 2.11 Mb guide_form_si_2021.pdf

résidence afin de rehausser la sécurité des résidents. La protection de la vie des personnes est au cœur de la culture de la sécurité incendie et la base de …

Update : January 11, 2022

Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Capitale-Nationale

pdf 559 Kb PLA_capitale_nationale.pdf

et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Mot du président de la conférence administrative régionale (CAR) La Conférence administrative…

Update : February 10, 2026

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

l’article 31 de la LEDMM sont les suivantes : la réprimande; la remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la CMQ : › du don, de la marque…

Update : November 13, 2019

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

l’article 31 de la LEDMM sont les suivantes : la réprimande; la remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la CMQ : › du don, de la marque…

Update : November 13, 2019

Toutes les communications pour la période du 1er décembre 2025 au 30 janvier 2026 entre le cabinet du Ministre et l’administration du MRIF sur les coupes budgétaires, la fin de financement, le non-versement du 2ᵉ versement ou la révision budgétai

pdf 1.34 Mb DA-Communications-cabinet-ministre-administration-MRIF-20260210-002.pdf

partie intégrante de la Convention. Une entente modifiant le contenu de la Convention ne peut changer la nature de celle-ci. 19. DURÉE DE LA CONVENTION…

Update : March 25, 2026

La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2018

pdf 2.21 Mb stats_desserte_policiere_2018.pdf

services de la SQ. De plus, le SPVM (niveau 5) desservait plus de 24 % de la population québécoise. Bien que les CPM desservent une plus forte proportion de …

Update : January 11, 2022

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Guide sur la sécurité incendie - Résidences accueillant des personnes présentant des limitations à l’évacuation

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Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Capitale-Nationale

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

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Toutes les communications pour la période du 1er décembre 2025 au 30 janvier 2026 entre le cabinet du Ministre et l’administration du MRIF sur les coupes budgétaires, la fin de financement, le non-versement du 2ᵉ versement ou la révision budgétai

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