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Guide de la sanction des études Annexe 5 - «Instances hors du Canada dont les documents scolaires officiels sont reconnus aux fins d'équivalence ou pour l'admission en formation professionnelle» et le document lui étant rattaché

pdf 5.17 Mb 23-340_Diffusion.pdf

: Une version PDF de la plus récente version du document intitulé « Annexe 5 - Instances hors du Canada dont les documents scolaires officiels sont reconnus…

Update : November 6, 2023

Guide de la sanction des études Annexe 5 - «Instances hors du Canada dont les documents scolaires officiels sont reconnus aux fins d'équivalence ou pour l'admission en formation professionnelle» et le document lui étant rattaché

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Update : November 6, 2023

When a couple separates

/en/family-and-support-for-individuals/separation-divorce/separation

programs and services. You should contact the Government of Canada to report any such change in your family situation. If you need help… Services Québec For information on the programs and services…

Update : February 28, 2024

Applying for firearm registration as a citizen

/en/public-safety-emergencies/firearms/firearms-registration/registering-firearm/citizen

a citizen You must apply to register your firearm as soon as you take possession of it. Service in English Service in English is reserved for individuals covered by the exceptions stipulated in the…

Update : October 16, 2025

Programme fonctionnel et technique - Aménagement physique d'un service de garde éducatif à l'enfance en installation - juin 2022

pdf 1.52 Mb programme-fonctionnel-technique.pdf

planification et l’aménagement d’un service de garde en installation : ▪ Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1); ▪ Règlement…

Update : March 27, 2024

Programme fonctionnel et technique - Aménagement physique d'un service de garde éducatif à l'enfance en installation - juin 2022

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planification et l’aménagement d’un service de garde en installation : ▪ Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1); ▪ Règlement…

Update : March 27, 2024

Attestation d’expérience qualifiante acquise à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) au Québec - Formulaire 2

pdf 1.18 Mb attestation-exp-qualif-RSGE-milieu-familial-quebec.pdf

Sous-total 1 APSS : Journées d’absence de prestation de services subventionnées Section 1 – Renseignements sur la personne responsable d’un service de garde…

Update : August 13, 2024

Attestation d’expérience qualifiante acquise à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) au Québec - Formulaire 2

pdf 1.18 Mb attestation-exp-qualif-RSGE-milieu-familial-quebec.pdf

Sous-total 1 APSS : Journées d’absence de prestation de services subventionnées Section 1 – Renseignements sur la personne responsable d’un service de garde…

Update : August 13, 2024

Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées

pdf 880 Kb analyse-impact-reglementaire-BAnQ.pdf

Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées (RLRQ, c A-21.1, r.1) est de deux ans, qu’il s’agisse de l’agrément initial ou d’un renouvellement.…

Update : September 18, 2024

Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées

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Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées (RLRQ, c A-21.1, r.1) est de deux ans, qu’il s’agisse de l’agrément initial ou d’un renouvellement.…

Update : September 18, 2024

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Programme fonctionnel et technique - Aménagement physique d'un service de garde éducatif à l'enfance en installation - juin 2022

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Attestation d’expérience qualifiante acquise à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) au Québec - Formulaire 2

Attestation d’expérience qualifiante acquise à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) au Québec - Formulaire 2

Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées

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