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par la Direction de la sécurité (DS), la « Philosophie et énoncé de principes en matière de sécurité » de la Direction générale des Services correctionnels…

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que certains groupes de la population sont plus exposés aux aléas climatiques, mais également qu’ils peuvent, en raison de leur revenu, de leur âge, de leur…

eaux de surface, les portions de tributaires ainsi qu’une bande de terre de 120 m mesurée horizontalement à partir de : 1° la limite d’inondation de…

és a chuté de 7 569,5 millions de dollars (PQI 2021-2031) à 7 034,6 millions de dollars (PQI 2025-2035), soit une perte de plus de 530 millions de dollars.…

chaque lit est utilisé par un seul enfant. SÉCURITÉ DE L’AIRE DE REPOS DES POUPONS L’aire de repos faisant partie de l’aire de jeu des enfants âgés de moins …

programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, …

imminent de submersion, d’érosion ou de mouvements de sol, vous pourriez recevoir de l’assistance financière (indemnité et/ou aide financière)* de la part du…

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conséquent, il est proposé de modifier la loi afin de permettre à un titulaire de permis de brasseur, de permis de distillateur et de permis de fabricant de…