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Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , En réponse à votre demande d’accès reçue à nos bureaux le 25 janvier 2022, nous vous transmettons une…

acquisitions responsables. La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a ses bureaux aux adresses suivantes : 201, boulevard Crémazie, Est, 5e…

Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , En réponse à votre demande d’accès reçue à nos bureaux le 25 janvier 2022, nous vous transmettons une…

Demande d’accès aux documents – Décision , Nous donnons suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 4 août 2022 et visant à obtenir, pour la…

d’accès à des documents – Décision N/Réf. : 18749 , En réponse à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 20 mars 2020, nous vous transmettons une…

Objet : Demande d'accès aux documents - Décision , En réponse à vos demandes d'accès reçues à nos bureaux le 15 octobre 2020 et visant à obtenir le…

l’intégration des enfants ayant des besoins particuliers, montant des sommes redistribuées par les bureaux coordonnateurs : • pour financer des ressources…

Demande d’accès aux documents – Décision , Nous donnons suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 4 novembre 2022 et visant à obtenir les…

Objet : Demande d'accès à des documents - Décision , En réponse à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 31 juillet 2020 et visant à obtenir…

Demande d’accès aux documents – Décision , Nous donnons suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 4 août 2022, visant à obtenir des…