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Plan de classification de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (avant le 1er août 2025)
pdf 176 Kb PL_planclassification_RMAAQ.pdf
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Mémoire au conseil des ministres -Amendements au projet de loi no 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
pdf 152 Kb Memoire-Conseil-des-ministres-DecouvrabilitePL109.pdf
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Synthèse des principaux enjeux, risques et pistes de solution pour adapter la conservation du patrimoine culturel bâti québécois aux impacts des changements climatiques
pdf 2.46 Mb RA-synthese-enjeux-patrimoine-culturel-ouranos.pdf
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19378.pdf
pdf 2.36 Mb 19378.pdf
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Guide à l’intention des personnes non reconnues qui fournissent des services de garde en milieu familial
pdf 778 Kb Guide-PNR-SGEE.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juillet 2024
pdf 1.31 Mb RA-engagement-MEIE-juillet-2024.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025
pdf 1.03 Mb RA_annuel_gestion_2024-2025_MIFI.pdf
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Guide d’information sur le régime de retrait préventif pour la RSGE
pdf 656 Kb RSGE-guide-inform-retrait-preventif.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Novembre 2024
pdf 1.27 Mb RA-engagement-MEIE-novembre-2024.pdf
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Rapport de recommandations - Caméras portatives au Québec
pdf 691 Kb RA_cameras_portatives_2022.pdf