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normalisation Le Comité de révision est d’avis que la méthode antérieure doit être simplifiée pour se limiter à un pourcentage applicable à la VRESP.…

retard au Québec comparativement à ses principaux partenaires commerciaux. Ce sous-investissement limite le potentiel économique du Québec. GRAPHIQUE A.1…

DÉLIBÉRATION Après échanges avec la ministre de l'Enseignement supérieur, il a été convenu d'une part de limiter à une quarantaine le nombre de…

on de connaissances et de savoir-faire pour permettre aux individus de faire des choix sains. > Limiter et réglementer la publicité destinée aux enfants. La…

et d’autres aspects (ex. : nom et adresse principale de l’entreprise responsable du produit, date limite de conservation)15. D’autres informations sont à la…

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le respect des droits fondamentaux des personnes qui leur sont confiées, en n’imposant que les limitations nécessaires et requises conformément aux lois et…

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