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Arrêté numéro 2021-060 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 24 août 2021

pdf 134 Kb AM-2021-060.pdf

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Update : August 25, 2021

Conditions for legal persons

/en/immigration/refugees-asylum-seekers/collective-sponsorship/sponsor-categories/conditions-legal-persons

(social assistance or financial assistance as part of a program from the ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)). 6- Demonstrate its financial capacity Your…

Update : June 5, 2025

BUDGET DE DÉPENSES 2024|2025, Communiqués de presse

pdf 403 Kb Communiques_de_presse.pdf.pdf

répondre à certains besoins de la Société de transport de Saguenay et de la Société de transport de Montréal, en plus de favoriser l’acquisition de divers…

Update : May 3, 2024

BUDGET DE DÉPENSES 2024|2025, Communiqués de presse

pdf 403 Kb Communiques_de_presse.pdf

répondre à certains besoins de la Société de transport de Saguenay et de la Société de transport de Montréal, en plus de favoriser l’acquisition de divers…

Update : November 20, 2024

Arrêté numéro 2021-019 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 28 mars 2021

pdf 184 Kb AM_2021-019.pdf

une recommandation ou un ordre de la part d’une autorité de santé publique de réduire de 50 % la fréquentation de l’établissement par les élèves de la 3e, de…

Update : March 29, 2021

Arrêté numéro 2021-019 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 28 mars 2021

pdf 184 Kb AM_2021-019.pdf

une recommandation ou un ordre de la part d’une autorité de santé publique de réduire de 50 % la fréquentation de l’établissement par les élèves de la 3e, de…

Update : March 29, 2021

Exemple de rapport d'entrevue de second niveau d'accueil

pdf 341 Kb SARCA-Accueil-immigrants-Exemple-rapport-entrevue-second-niveau.pdf

: Ministère de l’Éducation Page 5 de 8 9. APPRÉCIATION DES ACQUIS RÉSULTANT D’APPRENTISSAGES NON FORMELS ET INFORMELS Exploration des acquis en fonction de…

Update : January 15, 2025

Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire – Indicateurs nationaux et cibles en aménagement du territoire

pdf 852 Kb TAB_cible_indicateurs_nationaux.pdf

L’évolution de la superficie totale de la zone agricole en fonction du potentiel des sols. Diminuer la perte de superficie totale des sols de meilleure…

Update : June 12, 2025

Understanding agronomic prescription

/en/agriculture-environment-and-natural-resources/environmental-protection/pesticides/application-agricultural-areas/understanding-agronomic-prescription

prescription for a minimum of five years and submit them to the Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) upon request. If you…

Update : July 25, 2025

Section 4 - Demande de renouvellement de permis - Garderie

pdf 530 Kb Section-4-Cours-secourisme-qualification-GARD.pdf

Ministère de la Famille Page 4 de 11 Section 4 – Cours de secourisme et qualification du personnel de garde 4.1 Portrait du personnel de garde de…

Update : April 17, 2025

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BUDGET DE DÉPENSES 2024|2025, Communiqués de presse

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Arrêté numéro 2021-019 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 28 mars 2021

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