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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

préfet de la MRC des Chenaux, copie de cette lettre étant jointe à la présente. Je joins également les résolutions et le projet de règlement préparé par la…

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sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail et…

sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail et…

Ministère et des CERAC, des instances telles que le Conseil des directions générales, la Commission des affaires pédagogiques de la Fédération des cégeps et …

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nationales de centres de la petite enfance (CPE) et de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) ainsi qu’aux associations de garderies…

supérieur Direction générale des affaires universitaires, de la recherche et de l’innovation en enseignement supérieur Sous-ministériat des affaires…

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