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Nombre total de demandes reçues 665 demandes Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais Délais de traitement Demandes d’accès à…

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tient compte de leur acquisition, de leur produit de cession, de l’amortissement imputé aux charges de l’exercice, de tout gain ou perte sur la cession, de…

résultats obtenus en 2020-2021 Le nombre de nouveaux adeptes de chasse et de piégeage, en fonction de leur taux de rétention sur trois ans, représente une…

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Jogjakarta, en 2006, un groupe de 29 experts en matière de législation en droits de la personne ont adopté les Principes de Jogjakarta sur l’application du…

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d’établissement de détention détermineront sur le certificat de permission de sortir. À tout le moins, les conditions spécifiques suivantes devraient être…

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