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Canada (EDSC); • le Régime de pensions du Canada (RPC); • le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). D. Attestations…

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...........................9 4 Ministère de l’Enseignement supérieur 1. Introduction Le présent document établit les droits de scolarité auxquels sont soumis…

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politiques et d’autres documents et directives. Les exigences relatives à l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels et…

demeure souhaitable, cependant, qu’elle soit soutenue par un document principal en cette matière, soit un document de planification. Ce document structurant…

responsable des activités de HGC, et autorisée à signer les documents et à traiter avec le Ministère; 12 Ministère de la Famille fournir les documents…

RAPPORT PRÉLIMINAIRE D’ÉVALUATION Maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé Le présent document a été réalisé par le ministère de l’Éducation, du…

et le personnel fonctionnaire. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/D-8.3 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/D-8.3 Rapport annuel…