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et de services sociaux (RLS). Enfin, elles fournissent les services régionaux de santé publique en matière de surveillance de l’état de santé et de…

et de services sociaux (RLS). Enfin, elles fournissent les services régionaux de santé publique en matière de surveillance de l’état de santé et de…

d’agir. Une mention de la déclaration de la situation de conflit d’intérêts, de la décision rendue à son égard et de la justification de la décision doit…

moins de 30 % de la subvention de fonctionnement de 2023-2024 : 50 % du coût du projet retenu (maximum 12 500 $); - Surplus cumulés de 30 % à moins de 50 % d…

adéquates. • Preuve de sécurité des sites web et services de transfert de données de la plateforme (HTTPS, TLS, certificat SSL). • La plateforme doit être…

systèmes de consigne de tous les contenants de boissons de moins de 5 l, à l’exception du lait et de ses substituts. Les taux de récupération des contenants…

levée de la limite de permis pour les CPE. * En tenant compte de l’ajout de près de 1 000 places en milieu autochtone, le total est de 37 000 places. 22…

levée de la limite de permis pour les CPE. * En tenant compte de l’ajout de près de 1 000 places en milieu autochtone, le total est de 37 000 places. 22…

services de garde de qualité au cours des premières années de leur vie comparativement à des enfants de milieux mieux nantis4. 1. MINISTÈRE DE LA FAMILLE…

services de garde de qualité au cours des premières années de leur vie comparativement à des enfants de milieux mieux nantis4. 1. MINISTÈRE DE LA FAMILLE…