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auxiliaires de l’annexe 2 afin de présenter distinctement les frais de désinfection, de réaménagement et d’équipements de protection individuelle [...] …

auxiliaires de l’annexe 2 afin de présenter distinctement les frais de désinfection, de réaménagement et d’équipements de protection individuelle [...] …

du responsable des travaux; 5° les coordonnées du titulaire de permis relatif aux pesticides; 6° le numéro de certificat de la personne qui est responsable …

de transmission (si différente qu’à la section A) Nom de la personne ou de l’organisme Adresse Pays Ville Province Code postal Les [...] la demande à…

sous serment du demandeur, – l’avis de présentation, – les pièces au soutien de votre demande (l’original du testament, la copie d’acte de décès ou le …

sous serment du demandeur, – l’avis de présentation, – les pièces au soutien de votre demande (l’original du testament, la copie d’acte de décès ou le …

octroi de droits ou de privilèges. Le projet de loi apporte aussi des modifications au mode de nomination et de destitution du CLCC, et y crée [...] , de…

octroi de droits ou de privilèges. Le projet de loi apporte aussi des modifications au mode de nomination et de destitution du CLCC, et y crée [...] , de…

un formulaire de consentement à la vérification pour vous-même et pour chaque personne vivant dans la résidence. Le formulaire de consentement [...] …

enfant, lui exiger systématiquement une autorisation écrite avant de l’accepter. Cette autorisation peut prendre la forme d’un formulaire rempli et signé. •…