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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Résumé – Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie – Mesures actualisées 2020-2028
pdf 159 Kb NAP_plan_action_inondations.pdf
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Frais de déplacement au Québec - Octobre - Décembre 2025-2026
pdf 55 Kb MEQ-frais-deplacement-SMA-ministre-auQC-2025-12-31.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Demande accès document, 14 juin 2022
pdf 260 Kb 21-487_Diffusion.pdf
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Stratégie de mobilisation pour l’action climatique 2022-2027
pdf 1.17 Mb strategie-mobilisation-action-climatique.pdf
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Stratégie de mobilisation pour l’action climatique 2022-2027
pdf 1.17 Mb strategie-mobilisation-action-climatique.pdf
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État de la situation et recommandations pour un développement stratégique des routes touristiques du Québec - Rapport 5 : Diagnostic et recommandations
pdf 2.88 Mb R5_Diagnostic_recomm_final.pdf
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Rapport d'évaluation du Programme de soutien financier Ensemble contre l'intimidation 2020-2025
pdf 1.76 Mb rapport-evaluation-psf-intimidation.pdf