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Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 621 Kb procedure-plainte-contrats-publics.pdf
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Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 621 Kb procedure-plainte-contrats-publics.pdf
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Note explicative relatif à la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
pdf 878 Kb note_explicative_1_pl_155.pdf
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Pistes d’action pour rehausser la qualité de l’aménagement des lieux
pdf 457 Kb Qualite-amenagement.pdf
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Cadre de référence pour la collaboration du CSSS et des collèges publics
pdf 1.43 Mb Cadre_reference-Collaboration_CSSS_Colleges.pdf
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Cadre de référence pour la collaboration du CSSS et des collèges publics
pdf 1.43 Mb Cadre_reference-Collaboration_CSSS_Colleges.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale
pdf 1.71 Mb TECQ_19-24_Guide_modalites.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale
pdf 1.71 Mb TECQ_19-24_Guide_modalites.pdf
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Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations
pdf 0.93 Mb aide_moire_SP_3280-OMHS_01.pdf
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Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations
pdf 0.93 Mb aide_moire_SP_3280-OMHS_01.pdf
