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Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Communautés métropolitaines

pdf 3.50 Mb RAP_financier_2022_sommation_communautes_metropolitaines.pdf

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 13 Gouvernement du Québec et ses entreprises 14 3 621 830 3 465 737 Gouvernement du Canada et…

Update : April 29, 2024

Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Communautés métropolitaines

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Update : April 29, 2024

2023-015 - Copie des règlements municipaux transmis au Ministère en vertu de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes

pdf 14.81 Mb DAI_2023-015_article_500_7.pdf

enregistrée conformément au Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations (RLRQ, c.…

Update : July 12, 2023

2023-015 – Copie des règlements municipaux transmis au Ministère en vertu de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes

pdf 14.81 Mb DAI_2023-015_article_500_7.pdf

enregistrée conformément au Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations (RLRQ, c.…

Update : July 12, 2023

Plan stratégique 2023-2027 (version intégrale)

pdf 656 Kb PL_strategique_2023-2027_integral_MIFI.pdf

Objectif 2 .3 : Accompagner les entreprises dans leurs démarches de recrutement et d’intégration des personnes immigrantes Depuis 2018, le Ministère offre…

Update : December 8, 2023

Plan stratégique 2023-2027 (version intégrale)

pdf 656 Kb PL_strategique_2023-2027_integral_MIFI.pdf

Objectif 2 .3 : Accompagner les entreprises dans leurs démarches de recrutement et d’intégration des personnes immigrantes Depuis 2018, le Ministère offre…

Update : December 8, 2023

Plan Stratégique 2023-2027

pdf 780 Kb PL_strategique_2023-2027_integral_MIFI_revision_mars_2025.pdf

Objectif 2 .3 : Accompagner les entreprises dans leurs démarches de recrutement et d’intégration des personnes immigrantes Depuis 2018, le Ministère offre…

Update : May 13, 2025

Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès

pdf 235 Kb frais-participation-activites-juillet-septembre-2025.pdf

colloque ou un congrès Description de l'activité1 Fournisseur Unité administrative responsable du paiement Participants Date Lieu Coût par participant…

Update : December 22, 2025

Plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation – Mise à jour : décembre 2020

pdf 4.24 Mb PL_plan-strategique2019-2023_MAPAQ.pdf

2022-2023 AXE 2 Entreprises prospères, durables et innovantes 5. Accroître l’investissement dans les entreprises bioalimentaires 5.1 Investissements cumulés…

Update : January 29, 2021

Plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation – Mise à jour : décembre 2020

pdf 4.24 Mb PL_plan-strategique2019-2023_MAPAQ.pdf

2022-2023 AXE 2 Entreprises prospères, durables et innovantes 5. Accroître l’investissement dans les entreprises bioalimentaires 5.1 Investissements cumulés…

Update : January 29, 2021

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2023-015 - Copie des règlements municipaux transmis au Ministère en vertu de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes

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Plan stratégique 2023-2027 (version intégrale)

Plan stratégique 2023-2027 (version intégrale)

Plan Stratégique 2023-2027

Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès

Plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation – Mise à jour : décembre 2020

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