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éducatifs à la petite enfance Mémoire présenté au ministère de la Famille dans le cadre de la consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance…

éducatifs à la petite enfance Mémoire présenté au ministère de la Famille dans le cadre de la consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance…

en vertu de la section III de la Loi sur les compagnies et dont la viabilité financière repose principalement sur des revenus autonomes provenant de la…

en vertu de la section III de la Loi sur les compagnies et dont la viabilité financière repose principalement sur des revenus autonomes provenant de la…

en vertu de la section III de la Loi sur les compagnies et dont la viabilité financière repose principalement sur des revenus autonomes provenant de la…

Ministère au besoin. Note 3 : Solde de fonds aux fins de la subvention conditionnelle à partir du solde du fonds de fonctionnement au 30 avril 2010.…

Ministère au besoin. Note 3 : Solde de fonds aux fins de la subvention conditionnelle à partir du solde du fonds de fonctionnement au 30 avril 2010.…

total de l'apport reçu dans la période doit être inscrit à la ligne 29. Note 4: Le total inscrit à la ligne 24 de la colonne 1 correspond au total…

Ministère au besoin. Note 3 : Solde de fonds aux fins de la subvention conditionnelle à partir du solde du fonds de fonctionnement au 30 avril 2010.…

1: Voir la définition des frais institutionnels obligatoires à la règle budgétaire 3.3.1. Note 2: Le total inscrit à la ligne 10 de la colonne 1 correspond a…