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l'épreuve de français, langue d'enseignement et littérature au cours de l'année scolaire 2016-2017. Une première série de tableaux fournit les…

ministères de l’Éducation, de la Santé et des Services sociaux, de la Famille et de l’Enfance, de la Sécurité publique, de la Justice, de la Solidarité…

SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

mission de l’APC est de représenter et de conseiller ses membres, Agences et Annonceurs, relativement aux relations de travail découlant de la rétention de…

titre de membres de la nation Mohawk et plus particulièrement à titre de membres de la communauté Mohawk de Kahnawake, les demandeurs sont bénéficiaires des…

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du Sud-de-l’Estuaire a procédé à l’aménagement de trottoirs de bois dans la bande riveraine afin de limiter le piétinement des plantes de bord de mer sur les…

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effet de plein droit à l’expiration de ce délai; Page 3 de 9 b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à…

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