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Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 12 – Aide-mémoire – Clore le contrat
pdf 800 Kb AMM_etape_12.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 10.88 Mb rapport-etape-commission-viens-2024.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 10.88 Mb rapport-etape_commission-viens-2024.pdf
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Demande de prêt - Prêts pour les études à temps partiel
pdf 1.17 Mb pret-temps-partiel-guide.pdf
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Exemple de rapport d'entrevue de second niveau d'accueil
pdf 341 Kb SARCA-Accueil-immigrants-Exemple-rapport-entrevue-second-niveau.pdf
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Règles de reddition de comptes 2023-2024
pdf 1.65 Mb regles-reddition-comptes-2023-2024.pdf
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Règles de reddition de comptes 2023-2024
pdf 1.46 Mb regles-reddition-comptes-2023-2024.pdf
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Programme de soutien financier pour favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux de la famille - CADRE NORMATIF - 2025-2026 à 2027-2028
pdf 596 Kb 2025-11434-Cadre-normatif_PSF-EBS-HGC.pdf
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Arrêté numéro 2022-003 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 janvier 2022
pdf 155 Kb AM-2022-003.pdf
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