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s-colleges-prives/services/regles-budgetaires-reddition-compte-cegeps-colleges-prives/rapport-financier-annuel-cegeps…

niveau de service spécifique en fonction de la population desservie ou, encore, de leur situation géographique. Cette loi détermine six niveaux de services…

4 Dir des services à la population et des services financiers 0400 3209322 Services à la population et des services financiers Bernier Mélanie emploi…

sufficient) and through the search for civil status documents. As of February 28, 2022, 13 access-to-information requests had been submitted to the health…

%) de l’effectif civil permanent est à l’emploi de la SQ (1 819 civils). Depuis 2015, c’est la première année où le nombre de civils diminue. En effet, on…

%) de l’effectif civil permanent est à l’emploi de la SQ (1 819 civils). Depuis 2015, c’est la première année où le nombre de civils diminue. En effet, on…

de l’état civil Code civil du Québec (Code civil, a. 64 et 73) Dans le corps du texte d’une loi ou d’un règlement : Ce code doit être cité de la façon…

perspective, notre service de police est un outil privilégié pour concrétiser notre volonté d’être près et au service de la population de notre territoire.…

spending will help meet the growing needs of the population and support the sustainability of public services. For the 2026-2027 fiscal year, the government…

de la moitié (46,3 %) de l’effectif civil permanent est au service de la SQ (1 785 civils). On note une diminution de 26 civils comparativement à 2020 (3 881…