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1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

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Sommaire des charges et des autres éléments des résultats 20 Charges et produits - Ventes de biens et services ( Préscolaire, primaire et secondaire ) 21…

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or not the camps were certified by the Association des camps du Quebec (ACQ); 2. How many complaints to the Direction de la protection de la jeunesse (DPJ)…

l’article 2 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (chapitre…

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dans une perspective de gestion durable, la conservation et la mise en valeur des forêts, de la faune et des parcs nationaux pour contribuer à la prospérité …

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fins de subventions pour l’année scolaire 2022-2023. Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des…