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communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

2. Historique du plan d’action Historique du plan d’action Historique du plan d’action 3. Présentation sommaire des actions Plan d’action – Présentation…

2. Historique du plan d’action Historique du plan d’action Historique du plan d’action 3. Présentation sommaire des actions Plan d’action – Présentation…

on d’énergie $ $ • Frais d’assurance incendie et vol et branchement à une centrale d’alarme $ $ • Frais d’entretien et de réparations $ $ • Taxes foncières $…

on d’énergie $ $ • Frais d’assurance incendie et vol et branchement à une centrale d’alarme $ $ • Frais d’entretien et de réparations $ $ • Taxes foncières $…

accorde la permission s’il est d’avis qu’il s’agit d’une question qui devrait être examinée en appel. b) Délais et frais L’article 149 prévoit que la requête…

program; transfer expenditure by object of aid and type of beneficiary; transfer expenditure and allocation to a special fund by expenditure category. 3…

faire l’objet d’évaluations de la qualité éducative, d’inspections et d’autres vérifications de la part du Ministère ou du BC GARDERIES SUBVENTIONNÉES…

faire l’objet d’évaluations de la qualité éducative, d’inspections et d’autres vérifications de la part du Ministère ou du BC GARDERIES SUBVENTIONNÉES…

: une feuille d’information générale, huit feuilles portant sur les sources d’énergie ainsi qu’une feuille Compilation, qui fait le sommaire de chacune des…