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Analyse d’impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
pdf 0.97 Mb air-evacuation-traitement-eaux-usees-residences-isolees-11-2020.pdf
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Demande accès écoles PEI 20 mai 2022
pdf 1.19 Mb 22-21_Diffusion.pdf
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Guide sur la valorisation des bonnes pratiques en coopération intermunicipale
pdf 691 Kb GUI_valorisation_cooperation_intermunicipale.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
pdf 376 Kb air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-12-2019.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
pdf 474 Kb RAP_LEDMM.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
pdf 474 Kb RAP_LEDMM.pdf
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La boîte à outils – Répertoire des ressources pertinentes aux démarches de revitalisation
pdf 3.34 Mb repertoire_ressources_demarches_revitalisation.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Janvier 2024
pdf 2.31 Mb engagements-financiers-2024-01.pdf
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