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sur l'image du Québec à l'extérieur du Canada. (article 7 ou premier alinéa de l'article 11 de la Directive sur les frais remboursables lors…

sur l'image du Québec à l'extérieur du Canada. (article 7 ou premier alinéa de l'article 11 de la Directive sur les frais remboursables lors…

pas de preuves directes de la présence d’hydrogène : leur utilisation intervient généralement après que la présence d’hydrogène dans un secteur ait été…

/LoisAnnuelles/fr/2023/2023C12F.PDF https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/partage/mamh-mcc/PNAAT/BRO_PNAAT_fr.pdf https://cdn-contenu.quebec…

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suffrage, are at the core of the legislative process. They contribute directly to the drafting of legislation affecting Quebecers' everyday lives,…

d’apprécier l’évolution, dans chaque secteur d’activité, de la portion des services publics financée directement par les usagers, au moyen de tarifs, par…

d’apprécier l’évolution, dans chaque secteur d’activité, de la portion des services publics financée directement par les usagers, au moyen de tarifs, par…

d’apprécier l’évolution, dans chaque secteur d’activité, de la portion des services publics financée directement par les usagers, au moyen de tarifs, par…