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périmètre comptable du gouvernement du Québec autre que le Ministère (531) s/o - - - - - - 21 778 - - - - - - 21 778 17 18 Organismes inclus au périmètre…

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activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures au Québec est défini au regard des responsabilités du MERN dans la Loi sur les mines du Québec et…

le gouvernement du Québec et les gouvernements des provinces de l’est du Canada dans différents dossiers d’importance, notamment celui de la crevette, pour…

changements climatique soit réalisé en concertation avec tous les ministères du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada. Par exemple,…

pour et au nom du gouvernement du Québec, dûment habilité en vertu de la Loi sur les terres du domaine de l'État (RLRQ, chapitre T-8.1), représenté par (nom,…

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SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉB…

groupe d’enfants du même âge. Souvent les parents sont soumis aux horaires de la responsable du milieu de garde. Les fermetures fréquentes du service sont…

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