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Québec doivent débourser 658 $ par année pour obtenir un permis d’alcool. Si les frais annuels étaient fixés à un minimum de 365 $, soit l’équivalent d’un…

scolaire Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé PCR de 59 mois ou moins Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé d’âge scolaire…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

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retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) AUTRES SOUMISSIONNAIRE S 11-31 UA 2407120 02-01 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION…

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30, a. 19. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…