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l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à adresser votre demande à la responsable de l’accès à l’information de cet organisme public,…

notamment de permettre d'évaluer les différentes réactions de part et d'autre. Aussi, selon la durée de la période de détention, différents…

premier point de votre demande, le ministère de l’Économie et de l’Innovation ne détient pas de document. …2 2 Si vous désirez contester cette décision, il…

premier point de votre demande, le ministère de l’Économie et de l’Innovation ne détient pas de document. …2 2 Si vous désirez contester cette décision, il…

administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens) 20090201 Québec:…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l’expression de mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l’expression de mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…