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est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

toujours rester dos au soleil; - Observation à travers une ouverture : la lumière du soleil qui passe à travers une ouverture projette au sol l’image de…

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le cadre de la LCACPI, à la suite du retrait de 5 projets au MEQ, au MES, au MSSS et au MTMD ainsi que de la subdivision de 2 projets au MEQ et au MTMD, soit…

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l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Coordination and content Direction générale des relations du travail Coordination of production and publishing…

pour celles contre la propriété et les autres infractions au Code criminel, le nombre d’affaires (ou d’événements) est comptabilisé sans égard au nombre de…

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l’information n’est pas disponible pour ces clientèles. En ce qui a trait au taux d’occupation, il ne s’agit pas d’une information disponible au Ministère.…

par 2 semaines depuis la confirmation d’un premier foyer au mois d’août 2018. SITUATION DES SANGLIERS EN LIBERTÉ AU QUÉBEC ET DES PORCS SAUVAGES AU CANADA En…