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l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:53…

Conseil privé, Séries A- 1-a. Consulté [en ligne] le 26 janvier 2022 sur : https://recherche-collection-search.bac-…

customers of a shopping centre not be able to be in the common areas of the shopping centre except to go directly to a food store, a pharmacy or a Société…

is not a student present in a school bus; (2) the person is a child in preschool education and is present in a school bus;"; (4) in the fourteenth paragraph,…

016, le coût des forma- lités administratives a diminué de 49,5 %. Outre cet allègement global qui a profité également aux détaillants, le gouvernement a…

indicators had a positive effect on own-source revenue. Tax revenue increased by $4.7 billion (6.0%) to $82.4 billion, due to: a $2.1-billion increase (5.8%)…

présente étude a été réalisée d’octobre 2019 à février 2020. Elle représente l’état de l’industrie textile québécoise à ce moment précis. Toutefois, une…

du site du MIFI portant sur le programme, ni dans le formulaire du MIFI. A-t-elle a été retirée? La liste des établissements a été retirée, car elle n’est…

du site du MIFI portant sur le programme, ni dans le formulaire du MIFI. A-t-elle a été retirée? La liste des établissements a été retirée, car elle n’est…

in Québec, fill out sections 1, 2, 4 (if you have a spouse) and 5. If you are pursuing studies outside Québec, fill out sections 1, 2, 3, 4 (if you have a…