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nous vous informons que votre demande est acceptée. Concernant le premier point de votre demande, aucun poste n’a été aboli tandis qu’un employé était sous…

des étudiants de la formation professionnelle au secondaire, du collégial et de l'université 2013 Aucun document plus récent n’a été repéré.…

nous vous informons que votre demande est acceptée. Concernant le premier point de votre demande, aucun poste n’a été aboli tandis qu’un employé était sous…

rencontre tenue le 18 septembre 2020 à 16 heures entre Alain Fournier, le ministre Fitzgibbons et d’autres personnes et résumé de rencontre et procès-verbal.…

des étudiants de la formation professionnelle au secondaire, du collégial et de l'université 2013 Aucun document plus récent n’a été repéré.…

responsabilité de vous assurer d’être en tout temps conforme à la Loi et à ses règlements ainsi qu’aux autres normes applicables. Chaque élément jugé non…

Localisation des données o Les pays où sont situés les serveurs hébergeant ces données (Québec, Canada ou autres). o Le type de données stockées selon leur…

- En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que le SMAP n’a repéré aucun document et nous mentionne que ces données ne sont…

- En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que le SMAP n’a repéré aucun document et nous mentionne que ces données ne sont…

le 25 janvier 2025. Concernant le point 1, le ministère de la Sécurité publique (MSP) n’a repéré aucun document. En vertu de l’article 1 de la Loi sur…